Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires
SCA FRUITS LEGUMES FLEURS
Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 01/03/2023
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 14/03/2023
Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire
AVENANT
Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 02/10/2023
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 13/12/2024
Accord CET SCA Fruits Légumes Fleurs
ACCORD
Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 17/10/2025
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SCA FRUITS LEGUMES FLEURS
ACCORD
SCA OUEST
Accord d'entreprise SCA OUEST 17/11/2017
un accord relatif à la GPEC
ACCORD
SCACENTRE
Accord d'entreprise SCACENTRE 29/04/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 17/09/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 24/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 07/09/2020
ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 25/09/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 18/02/2020
PV NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 25/02/2021
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 23/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 02/06/2022
PÉRIMÈTRE CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 21/07/2022
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 16/02/2023
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 22/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 22/02/2024
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 17/02/2025
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 26/02/2026
NAO
ACCORD
SCACHAP
Accord d'entreprise SCACHAP 29/12/2020
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SCACHAP 20/12/2023
ACCORD NAO
ACCORD
SCACHAP (CENTRALE D'ACHAT CHARENTE POITOU)
Accord d'entreprise SCACHAP (CENTRALE D'ACHAT CHARENTE POITOU) 19/12/2025
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
SCADIF
Accord d'entreprise SCADIF 06/02/2024
UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas