Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

Accord d'entreprise SCAPALSACE 30/03/2026
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPARTOIS 26/03/2018
DON DE JOUR DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPARTOIS 15/11/2018
Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPARTOIS 27/11/2023
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPARTOIS 27/11/2023
ACCORD SUR UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPARTOIS 11/12/2023
AVENANT ACCORD DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 12/04/2019
ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 07/06/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 14/06/2019
Avenant n°2 à l'accord concernant les primes de productivité-polyvalence-qualité
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 15/10/2019
Un accord portant sur la définition du périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 15/11/2019
Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 26/05/2020
Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 23/09/2020
Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 19/03/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 18/05/2021
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non cadres en date 27/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 13/07/2021
Un accord portant sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 01/04/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 08/06/2022
Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 22/02/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 18/09/2023
Un accord portant sur la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 27/09/2023
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 27/09/2023
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance des non cadres en date du 27/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SCAPEST 21/02/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPEST 21/02/2024
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD