Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

Accord d'entreprise SCALANDES 21/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCALANDES 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SCALANDES 22/01/2024
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SCAOUEST 29/06/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SCAOUEST 22/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 16/03/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 01/04/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 24/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 11/10/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 29/04/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 11/05/2020
Prime exceptionnelle PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 01/04/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 29/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 25/03/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 21/03/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 21/03/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 21/03/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 13/09/2023
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 13/09/2023
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 13/11/2023
Accord relatif au télétravail et la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 12/04/2024
PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 25/03/2025
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPALSACE 14/11/2025
Accord relatif au télétravail et à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
ACCORD

Accord d'entreprise SCAPARTOIS 26/03/2018
DON DE JOUR DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise scalandes 01/02/2024
Accord pour travail le dimanche
ACCORD