Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires
SCACENTRE
Accord d'entreprise SCACENTRE 10/07/2026
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise SCACENTRE 12/03/2026
Accord égalité Homme Femme
ACCORD
SCACHAP
Accord d'entreprise SCACHAP 29/12/2020
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SCACHAP 20/12/2023
ACCORD NAO
ACCORD
SCACHAP (CENTRALE D'ACHAT CHARENTE POITOU)
Accord d'entreprise SCACHAP (CENTRALE D'ACHAT CHARENTE POITOU) 19/12/2025
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
SCADIF
Accord d'entreprise SCADIF 06/02/2024
UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
AVENANT
SCALANDES
Accord d'entreprise SCALANDES 21/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SCALANDES 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise SCALANDES 22/01/2024
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD
SCAOUEST
Accord d'entreprise SCAOUEST 29/06/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SCAOUEST 22/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SCAPALSACE
Accord d'entreprise SCAPALSACE 16/03/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 01/04/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 24/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 11/10/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 29/04/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 11/05/2020
Prime exceptionnelle PEPA
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 01/04/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 29/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 25/03/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 21/03/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 21/03/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 21/03/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SCAPALSACE 13/09/2023
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
scalandes
Accord d'entreprise scalandes 01/02/2024
Accord pour travail le dimanche
ACCORD
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