Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

SOCAMAINE

Accord d'entreprise SOCAMAINE 13/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 27/09/2019
Egalité hommes - femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 21/05/2021
Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 21/01/2022
Accord préliminaire NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 17/03/2022
Négociations Annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 17/06/2022
Accord d'entreprise concernant le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 17/06/2022
Accord d'entreprise instituant une équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 17/06/2022
Avenant de l'accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCAMAINE 28/10/2022
Périmètre des élections professionnelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 13/01/2023
Elections professionnelles 2023 : accord relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 01/02/2023
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 24/05/2024
Négociations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 24/05/2024
Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCAMAINE 18/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMAINE 22/05/2025
Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

SOCARA

Accord d'entreprise SOCARA 05/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 21/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 11/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 08/11/2019
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS MEDICAUX NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 08/11/2019
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECITVES FRAIS MEDICAUX CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 02/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 08/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 13/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 04/01/2021
UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas