Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 09/05/2022
NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 12/09/2022
Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 05/12/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 05/12/2022
PRIME PARTAGE DE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 18/01/2023
ACCORD SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 01/03/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/05/2023
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/05/2023
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 31/05/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 08/10/2025
GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 11/12/2025
Accord PPV
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/12/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 05/02/2026
Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 03/07/2026
Accord Egalité Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 03/07/2026
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES 18/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES 19/06/2026
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME CARBURANT
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 26/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 10/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 10/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 10/11/2020 - 09/11/2021
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/02/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 22/04/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 22/04/2021 - 21/04/2022
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 15/02/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/11/2020 SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
AVENANT