Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 11/12/2025
Accord PPV
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/12/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 05/02/2026
Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 26/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 10/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 10/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 10/11/2020 - 09/11/2021
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/02/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 22/04/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 22/04/2021 - 21/04/2022
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 15/02/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/11/2020 SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 03/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 03/03/2022 - 02/03/2023
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 23/09/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 22/12/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES SALAIRES 2023 01/01/2023 - 31/12/2023
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 28/02/2023
AVENANT MODIFICATIF N°1 ACCORD NAO 2023 22/12/2022 - 21/12/2023
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 09/03/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE 19/04/2023 - 06/06/2023
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 08/02/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 08/02/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 08/02/2024
AVENANT DE REVISION N°2 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 29/05/2024
AVENANT DE REVISION A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/04/2025
Accord collectif d'entreprise - attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/04/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 18/03/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PACTE SOCIAL DU PERSONNEL DE STATUT CONVENTIONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 18/03/2026
AVENANT DE REVISION N°3 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
AVENANT

Accord d'entreprise U PROXIMITE SUD OUEST 28/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD