Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 25/06/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 21/03/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST 10/05/2021
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST 08/12/2021
ACCORD GPEC 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST 22/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST 13/01/2023
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST 13/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST 17/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 12/11/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 21/04/2021
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 29/07/2021
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 25/11/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 25/02/2022
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 09/05/2022
NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 12/09/2022
Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 05/12/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 05/12/2022
PRIME PARTAGE DE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 18/01/2023
ACCORD SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 01/03/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/05/2023
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/05/2023
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 31/05/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 08/10/2025
GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 11/12/2025
Accord PPV
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS 10/12/2025
Accord NAO
ACCORD