Accords d'entreprise : Centrales d'achat alimentaires

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMEN 01/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMEN 12/02/2020
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT 21/01/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT 27/03/2019
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT 19/11/2019
ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT 22/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT D'ILE DE FRANCE 17/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT D'ILE DE FRANCE 01/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place des commissions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT D'ILE DE FRANCE (SCADIF) 04/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARTOIS 06/11/2019
AVENANT 2 ACCORD CET DU 5 SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARTOIS 14/11/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARTOIS 25/05/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 16/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 02/09/2021
Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la prévoyance non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 14/03/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 16/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « FRAIS DE SANTE » POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 16/09/2022
AVENANT PORTANT REVISION DES ACTES INSTAURANT ET MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 16/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 17/11/2022
ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 17/11/2022
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 17/11/2022
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 30/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 01/08/2023
ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 31/08/2023
avenant à l'ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE 19/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD