Accords d'entreprise : Commerce d'autres véhicules automobiles

Accord d'entreprise CARAVANES CASSEGRAIN 02/05/2024
AVENANT ACCORD FORFAIT JOUR CHANGEMENT PERIODE
AVENANT

Accord d'entreprise CARAVANING NAULIN 29/06/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CARAVANING NAULIN 02/05/2024
AVENANT ACCORD FORFAIT JOURS CHANGEMENT DE PERIODE
AVENANT

Accord d'entreprise CATRA 08/01/2019
Accord relatif à l'Egalité Hommes /Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 25/06/2019
Accord fixant le nombre d'établissements distincts dans le cadre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 25/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 17/10/2019
Accord de Fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 31/03/2020
COVID ACCORD DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 17/04/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES AU SEIN DE CATRA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 67 13/06/2019
accord d'entreprise détermination du nombre d'établissements dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 67 13/06/2019
Accord Mise en Place CSE Catra67
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 67 07/11/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 67 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA 67 12/12/2019
CONVENTION DE STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 22/11/2017
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 26/02/2019
Accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 03/07/2019
Accord de mise en place CSE CMR
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 16/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO CMR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 28/02/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NAO CMR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 28/02/2022
ACCORD TRIENNAL ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTR LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 07/12/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CFAO MOTORS REUNION 19/07/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CHANNEL AUTO 04/07/2025
Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise CHANNEL AUTO 04/07/2025
Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise CHAPELIER 05/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
ACCORD