Accords d'entreprise : Commerce d'autres véhicules automobiles

ROUEN TRUCKS NORMANDIE

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 29/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 05/01/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 21/01/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 19/01/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 31/01/2024
Accord faisant suite aux Négocations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 17/01/2025
Accord faisant suite aux NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN TRUCKS NORMANDIE 08/01/2026
Accord faisant suite aux NAO 2026
ACCORD

S.L.C.

Accord d'entreprise S.L.C. 06/10/2021
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

S2M-EQUIPMENT

Accord d'entreprise S2M-EQUIPMENT 27/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux congés et repos
ACCORD

SAINTES CAMPING-CARS

Accord d'entreprise SAINTES CAMPING-CARS 08/01/2024
accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

SAS BOURGES EVASION

Accord d'entreprise SAS BOURGES EVASION 01/02/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT ANNULE ET REMPLACES LES ACCORDS PRECEDENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOURGES EVASION 02/05/2024
AVENANT ACCORD FORFAIT JOUR CHANGEMENT DE PERIODE
AVENANT

Accord d'entreprise SAS BOURGES EVASION 28/01/2025
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS DEUX SEVRES LOIRSIRS

Accord d'entreprise SAS DEUX SEVRES LOIRSIRS 09/02/2024
ACCORD INTERESSEMENT ANNULE ET REMPLACE LES ACCORDS PRECEDENTS
ACCORD

SAS SELVI-LORIN

Accord d'entreprise SAS SELVI-LORIN 27/03/2018
ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAS SOLYNE

Accord d'entreprise SAS SOLYNE 01/02/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT ANNULE ET REMPLACE LES ACCORDS PRECEDENTS
ACCORD

SCANIA FRANCE

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 26/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le CET
AVENANT

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 10/11/2020
Accord collectif portant sur l'augmentation de la masse salariale 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 17/02/2023
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 03/05/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 27/06/2024
AVENANT n°2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 novembre 1999 relatif aux salariés « Blue collars » du CAPS
AVENANT

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 29/11/2024
Accord relatif au dialogue social au sein de la société Scania France
ACCORD

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 06/12/2024
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE Scania France
ACCORD

Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 31/01/2025
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des emplois
ACCORD

SELVI-LORIN SAS

Accord d'entreprise SELVI-LORIN SAS 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas