Accords d'entreprise : Commerce d'autres véhicules automobiles

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE SAS 20/10/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite
ACCORD

Accord d'entreprise EXPO CAMPING CARS 20/12/2019
Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise FAURIE AUVERGNE 30/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE AUBREE 08/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE DANS L'ENTREPRISE AUBREE
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE CRETOT 25/03/2020
accord entreprise COVID - 19
ACCORD

Accord d'entreprise GHISTELINCK LILLE VI 16/03/2018
accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GHISTELINCK LILLE VI 05/04/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GHISTELINCK LILLE VI 21/10/2019
protocole d'accord préélectoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GM TRUCK 30/07/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION, AUX CONGÉS ET AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS GM TRUC
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS 14/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise HUNYVERS SUBLET 22/08/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise HUNYVERS SUBLET 02/05/2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SIGNE LE 22/08/2023
AVENANT

Accord d'entreprise ISACAR 11/02/2020
mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 03/07/2023
accord relatif à la prorogation de la durée des mandats du csee IVECO france Guyancourt
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 03/07/2023
accord autorisant le vote par voie électronique au sein de l'établissement de Guyancourt IVECO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO L. V. I. 03/10/2018
accord relatif à la représentation du personnel de la Société IVECO LVI
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO L. V. I. 03/07/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO L. V. I. 10/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO L. V. I. 17/07/2020
de l’accord Collectif avec le Comité Social et Economique portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO L. V. I. 03/12/2020
Accord relatif au cadre de mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique de la Société IVECO LVI
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO NORD 22/10/2018
Accord relatif à la représentation du personnel d'IVECO NORD
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO NORD 20/12/2019
Accord collectif relatif à la prévention des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO NORD 13/12/2021
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO NORD 29/11/2022
Accord relatif au comité social et économique de la société IVECO NORD
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO PROVENCE 24/10/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD