Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 10/11/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 05/04/2022
ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET Prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique et Fixation de la date des prochaines élections
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 04/07/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE SIKA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 21/09/2022
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 26/09/2022
Accord sur la définition du périmètre des établissements en vue des élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIPPA 21/11/2019
ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SN SOUILLAC 20/05/2025
Accord organisation du temps de travail en forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SNC SEFOR 22/12/2017
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SO.SA.CA 09/12/2024
ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOIT DES ETS ROSSI 04/03/2024
Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 05/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 05/11/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE VELUX France PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 16/12/2020
Accord collectif relatif aux consultations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 21/02/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 28/06/2023
ACCORD COMPTE EPARGNE-TEMPS VELUX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 20/07/2023
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELUX France
ACCORD

Accord d'entreprise SOC VELUX FRANCE 25/09/2024
Avenant accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 22/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 11/07/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 03/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 25/01/2018
ACCORD PERIODICITE NEGOCIATION SUR EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ESERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 14/10/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIO-CONFERENCE POUR LE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 10/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD