Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE 28/06/2021
Accord portant sur la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE 28/06/2021
ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DROMOISE CEREALE 01/06/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE DROMOISE DE CEREALE - REHAUSSE DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DROMOISE CEREALES 28/09/2022
un Accord portant sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME 10/11/2021
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME 28/05/2025
Accord sur la durée du travail et son organisation, les congés payés et autres avantages salariaux
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 12/08/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 30/11/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 16/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 14/09/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 07/07/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 09/09/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 10/10/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 30/11/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 12/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 01/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE 30/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE 16/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE 06/12/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP 18/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP 23/11/2020
ACCORD SUR LES ASTREINTES INFORMATIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP 10/12/2020
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise Société Coopérative Agricole du Ribéraçois 15/02/2024
Accord Adaptation Périodicité NAO
ACCORD