Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 18/09/2018
Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement au sein de l'UES Métiers de Base
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 26/06/2018
Accord Salarial Juillet 2018-Juin 2019 UES METIERS DE BASE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 12/09/2019
Accord salarial Juillet 2019 - Juin 2020 UES Métiers de base
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 29/07/2021
Accord salarial Juillet 2021 - Juin 2022 Unité Economique et Sociale Métiers de base
ACCORD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 28/12/2017
Avenant au règlement du PEE du Groupe VIVADOUR
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 31/07/2019
EXTENSION UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR A SOCIETE VIVANAT AU 01 08 2019
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 02/08/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 02/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE UES CCN 5B VIVADOUR OCT 19
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 19/04/2022
ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 13/07/2022
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 05/10/2022
ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 26/10/2022
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR E DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 04/04/2023
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 30/10/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCERNANT L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR 2024-2028
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'UES 5 BRANCHES
ACCORD
SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC 04/04/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC 13/02/2025
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD
SODEPAC
Accord d'entreprise SODEPAC 16/06/2023
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps
ACCORD
SOFRIDIS
Accord d'entreprise SOFRIDIS 09/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
SOLAGRI
Accord d'entreprise SOLAGRI 28/11/2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT
SOLANA FRANCE SAS
Accord d'entreprise SOLANA FRANCE SAS 21/10/2019
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD
SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO
Accord d'entreprise SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO 06/12/2023
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOUFFLET NEGOCE PAR LA SOCIETE SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO
ACCORD
SPORTALYS
Accord d'entreprise SPORTALYS 21/01/2026
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
STE COOPERATIVE AGRICOLE CAPROGA
Accord d'entreprise STE COOPERATIVE AGRICOLE CAPROGA 20/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux heures excédentaires des conducteurs de véhicules
ACCORD
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