Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (18 accords)

ARCELORMITTAL FRANCE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 23/10/2017
Un accord Cap 2020 (Temps de travail)
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 25/02/2019
Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 20/05/2019
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE
ACCORD

C.A.P.O

Accord d'entreprise C.A.P.O 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

CASS' AUTOS DARTIER

Accord d'entreprise CASS' AUTOS DARTIER 16/07/2020
accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

GROUPE ARCELORMITTAL FRANCE

Accord d'entreprise GROUPE ARCELORMITTAL FRANCE 23/10/2017
Un accord mobilité
ACCORD

OPESLIA

Accord d'entreprise OPESLIA 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 OPESLIA
ACCORD

RECYCLING SYSTEM BOX

Accord d'entreprise RECYCLING SYSTEM BOX 01/09/2020
accord instituant le travail de nuit
ACCORD

SUEZ RV TRADING FRANCE

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 05/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 26/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 06/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE SUEZ RV Trading France
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SUEZ RV TRADING FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 04/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

SURPLUS AUTOS

Accord d'entreprise SURPLUS AUTOS 28/09/2018
CSE
ACCORD

VALORPLAST S.A.

Accord d'entreprise VALORPLAST S.A. 27/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALORPLAST S.A. 27/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA GESTION ANNUELLE DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

VALORPLAST SA

Accord d'entreprise VALORPLAST SA 25/02/2020
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

VEOLIA PROPRETE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 09/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD