Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 23/10/2017
Un accord Cap 2020 (Temps de travail)
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 20/05/2019
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 25/02/2019
Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 05/01/2023
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOS PIECES LOUHANS 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise B+T ENVIRONNEMENT 26/07/2021
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise B+T ENVIRONNEMENT 19/01/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise B+T ENVIRONNEMENT 20/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.P.O 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PIECES EXPRESS 19/12/2024
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de la société Cars Pièces Express
ACCORD

Accord d'entreprise CASS' AUTOS DARTIER 16/07/2020
accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise FERGEX 27/04/2023
Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ARCELORMITTAL FRANCE 23/10/2017
Un accord mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise OPESLIA 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 OPESLIA
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCLING SYSTEM BOX 01/09/2020
accord instituant le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise RG GROUP 03/07/2024
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux heures complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ROSI ALPES 13/03/2026
UN ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise SASU Manufacture d'Oc 21/12/2023
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SASU Manufacture d'Oc 21/12/2023
Accord sur la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SUEZ RV TRADING FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 05/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 26/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 06/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE SUEZ RV Trading France
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 04/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 08/03/2021
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
ACCORD