Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise MRC GLOBAL (FRANCE) SAS 18/08/2022
Accord collectif relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCE 23/07/2021
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCE 25/03/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCE 14/04/2022
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 04 avril 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE 02/05/2022
ACCORD SUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCE 11/10/2022
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE 06/12/2022
Avenant à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE 12/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCE 13/10/2023
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signe en date du 1er octobre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE 08/03/2024
Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle dans l'UES MSA SAFETY du 10/01/2024
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE 11/12/2024
Accord sur les modalités de la négociation
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCE 26/02/2025
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE 23/12/2025
Avenant à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCE SAS 19/01/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SAFETY FRANCE 26/07/2022
Avenant à l'accord sur la négociation annuelle d'entreprise du 19 janvier 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MTU FRANCE SAS 08/04/2020
Accord entreprise prise congés payés COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC 24/11/2023
AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL du 04/11/2021
AVENANT

Accord d'entreprise MULTIVAC 27/11/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 12/09/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 08/04/2020
mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 10/12/2020
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 04/11/2021
accord encadrant le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 16/12/2021
Négociations salariales obligatoires NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 17/11/2022
Négociations salariales obligatoires NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 16/10/2023
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD