Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 16/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 24/06/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 02/06/2021
NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 29/11/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 18/07/2023
RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 03/10/2024
Egalité professionnel entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 09/09/2026
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MEUSBURGER FRANCE 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MEUSBURGER FRANCE 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MIC SIGNALOC 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MILBOX NESPOLI 27/06/2024
Accord Interressement
ACCORD

Accord d'entreprise MILBOX NESPOLI 28/08/2025
mise en place d'un dispositif d'acivité partielle de longue durée Rebond
ACCORD

Accord d'entreprise MILOCO GSE INTERNATIONAL 25/06/2020
ACCORD SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 12/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBOSHI BELTING EUROPE GMBH 22/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA MITSUBOSHI BELTING EUROPE GMBH
ACCORD

Accord d'entreprise MMC METAL FRANCE 23/05/2019
accord portant sur les jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise MMC METAL FRANCE 19/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise MMC METAL FRANCE 03/03/2023
Accord collectif de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise MOOG SARL 02/01/2024
CET
ACCORD

Accord d'entreprise MOTOFIL ROBOTIQUE FRANCE 19/10/2023
FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MRC GLOBAL (FRANCE) SAS 21/06/2021
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL
ACCORD