Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise PSA RETAIL QUENTIN-YVELINES 17/04/2023
accord anticipé de substitution conclu dans le cadre de l’intégration de la Société FCA MOTOR VILLAGE France SAS au sein de la Société STELLANTIS &YOU France SAS.
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL QUENTIN-YVELINES 27/03/2023
Accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL QUENTIN-YVELINES 24/01/2023
ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PSA VO FRANCE 05/03/2024
NAO SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise QARSON 12/02/2025
Un Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical au sein de la société QARSON
ACCORD

Accord d'entreprise QUAD STATION 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUTE AUTOMOBILES 05/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise REGNAULT MOBILITES 31/10/2019
Un accord portant sur le périmètre des établissements et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RELAIS DE LA CROIX MONTAMETTE 28/11/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT 05/01/2023
Accord de méthodes relatif aux négociations d'accords d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT 05/01/2023
Accord de modalités relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT 02/02/2023
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT 23/02/2023
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT 23/02/2023
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DACIA 17/04/2023
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DACIA 04/05/2023
Accord Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DACIA 04/05/2023
PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DACIA 03/05/2023
PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DACIA 24/05/2023
élections professionnelles - vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DACIA 16/06/2023
Accord de méthode relatif à la négociation des accords de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 02/09/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 06/01/2020
AVENANT 1 À L’ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG
AVENANT

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 07/04/2020
ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 15/09/2020
ACCORD 2021-2022-2023 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 16/11/2020
ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD