Accords d'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

OXINO

Accord d'entreprise OXINO 07/08/2025
Accord entreprise
ACCORD

P.A.C.R.

Accord d'entreprise P.A.C.R. 08/12/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

P.A.G.

Accord d'entreprise P.A.G. 14/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SYNVANCE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise P.A.G. 13/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD
ACCORD

PACE

Accord d'entreprise PACE 01/04/2025
Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PACE 19/05/2025
Accord de substitution
ACCORD

PACK SOLUTIONS

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 04/04/2019
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 14/01/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 10/01/2020
UN AVENANT N°4 AU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES CONCLU LE 23/07/2013
AVENANT

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ET LA CREATION DU FOND SOLIDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN AVENANT CONCERNANT L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN AVENANT CONCERNANT UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 27/02/2014
AVENANT

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 07/09/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 06/10/2021
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 17/10/2022
L'AVENANT 1 DON DE JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 07/10/2022
L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE ET AU FRAIS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 17/10/2022
L'ACCORD ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 26/01/2023
L'ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 10/03/2023
L'AVENANT 1 MISE EN PLACE PRIME PLATEFORME
AVENANT

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 27/06/2023
L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 17/10/2022
L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PLATEFORME TELEPHONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/12/2023
Accord d'entreprise sur les contreparties prévues dans le cadre des déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 21/05/2024
Accord fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 21/05/2024
Avenant 1 accord télétravail
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas