Accords d'entreprise : Construction de routes et autoroutes

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE 15/04/2024
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE 08/04/2025
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE 06/02/2026
ACCORD RELATIF A L'EGLITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE 26/11/2021
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 13/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 14/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 14/01/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 14/01/2019
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 13/12/2018
ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 01/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 14/01/2020
NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 11/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 03/12/2020
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 09/12/2020
ACCORD SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 10/06/2021
Accord sur la prime d'étalement des congés
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 17/01/2022
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 24/05/2023
Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 24/05/2023
Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise TP GOULARD
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 26/07/2023
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 05/10/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 23/01/2023
Procès-verbal d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée du 23 janvier 2023
ACCORD

Accord d'entreprise U.T.E.K-TP 31/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VALENTIN TP (Généraliste - Organisation Temps de Travail - Accord) 14/02/2025
Un Accord sur l'Organisation Annuelle du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE 13/03/2025
Accord portant sur la composition et le fonctionnement de l'Instance de dialogue SOGEA Environnement
ACCORD