Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 02/12/2019
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 16/01/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 06/04/2020
Accord collectif d’établissement portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d’urgence mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 10/06/2020
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 25/06/2020
AVENANT N°17 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 16/07/2020
AVENANT N°2 A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 17/02/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE IVECO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 26/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 31/03/2021
AVENANT N°18 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 01/06/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUES (décès, incapacité, et invalidité)
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 03/05/2021
Accord sur le droit à la déconnexion au sein d'Iveco France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 10/05/2022
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE PROCHE AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/03/2022
Avenant n°4 à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein d'IVECO France
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 08/03/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion au sein d'IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 08/03/2022
Avenant n°19 à l'accord collectif complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 22/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2022
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 03/11/2021
Accord sur les moyens des Délégués Syndicaux Centraux au sein d'IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/12/2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 19/12/2022
AVENANT N°20 A L’ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 22/12/2022
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE)
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 26/04/2023
AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 26/06/2023
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 03/07/2023
Accord autorisant le vote électronique au sein de l’Etablissement Vénissieux & ses sites rattachés Iveco France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/11/2023
AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE
AVENANT