Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/11/2023
ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/11/2023
Accord sur l’intégration du complément d’harmonisation dans le salaire de base et sur la création d’un barème unique
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/11/2023
Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d’Iveco France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 13/11/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 18/12/2023
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES CADRES IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES CADRES IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES CADRES IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES NON-CADRES IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/11/2023
Convention d'entreprise "Au coeur du changement" IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 12/11/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 07/10/2024
AVENANT 5 ACCORDS PRIMES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNONAY
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 04/12/2024
ACCORD PPV ET PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 31/01/2025
ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 27/01/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 12/09/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSEE) IVECO France – Annonay
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 10/10/2025
REGLEMENT DU FONDS SOCIAL DU REGIME FRAIS DE SANTE IVECO FRANCE Entreprise IVECO FRANCE "10/10/2025"
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/11/2025
Négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord sur ce bloc de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 18/12/2025
AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 18/12/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'IVECO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE Annonay 15/11/2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT D’ANNONAY
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE Vénissieux 15/11/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE VENISSIEUX
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE Vénissieux 15/11/2023
ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE ETABLISSEMENT DE VENISSIEUX RELATIF A LA GESTION D’UN HORAIRE INDIVIDUALISE
ACCORD