Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 12/09/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSEE) IVECO France – Annonay
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 10/10/2025
REGLEMENT DU FONDS SOCIAL DU REGIME FRAIS DE SANTE IVECO FRANCE Entreprise IVECO FRANCE "10/10/2025"
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/11/2025
Négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord sur ce bloc de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 18/12/2025
AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE IVECO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 18/12/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'IVECO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE Annonay 15/11/2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT D’ANNONAY
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE Vénissieux 15/11/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE VENISSIEUX
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE Vénissieux 15/11/2023
ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE ETABLISSEMENT DE VENISSIEUX RELATIF A LA GESTION D’UN HORAIRE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER AUTOMOTIVE 01/11/2023
ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER AUTOMOTIVE 28/05/2024
REGLEMENT INTERIEUR
AVENANT

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 18/01/2018
Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 16/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 16/04/2018
PROCES VERBAL DE FINALISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 22/01/2019
Mise en place du Comité Social et Economique Fixation du nombre et du périmètre des Etablissements
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 25/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 25/04/2019
UN PROCES-VERBAL DE FINALISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 15/07/2019
Dialogue Social suite à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 10/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidemie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 14/04/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 14/04/2020
UN ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 12/03/2020
Accord d'Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 31/03/2021
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 31/03/2021
UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 07/06/2021
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid 19 en lien avec les mesures de déconfinement
ACCORD

Accord d'entreprise LIGIER GROUP 18/11/2021
Accord télétravail
ACCORD