Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 05/10/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Heuliez bus
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 10/10/2022
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du CSE de la société Heuliez Bus
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 08/11/2024
Accord NAO 2025 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 04/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 15/12/2021
Accord collectif portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée au sein de l’entreprise Heuliez Bus
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 03/07/2025
Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Heuliez Bus
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS 28/11/2025
Accord d’entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HEULIEZ BUS SAS 11/09/2018
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise HYVIA 01/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HYVIA 05/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HYVIA 05/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE REALTIF A LA FIXATION DU TAUX APPLICABLE POUR LE CALCUL DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 13/04/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 22/12/2022
Accord collectif d'entreprise validant la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 09/03/2023
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 24/05/2023
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 16/05/2023
Accord d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 26/06/2024
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée et themes connexes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 20/03/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 12/03/2025
Accord cessation anticipé d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 27/05/2025
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 30/06/2025
accord de méthode portant RCC
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 04/11/2025
avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur le dispositif de Cessation anticipée d’activité
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 06/11/2017
UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 12/03/2018
ACCORD SUR LES MOYENS INFORMATIQUES DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD