Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles

Accord d'entreprise HYVIA 01/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HYVIA 05/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HYVIA 05/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE REALTIF A LA FIXATION DU TAUX APPLICABLE POUR LE CALCUL DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 13/04/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 22/12/2022
Accord collectif d'entreprise validant la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 09/03/2023
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 24/05/2023
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 16/05/2023
Accord d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 26/06/2024
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée et themes connexes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 20/03/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 12/03/2025
Accord cessation anticipé d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 27/05/2025
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 30/06/2025
accord de méthode portant RCC
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS 04/11/2025
avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur le dispositif de Cessation anticipée d’activité
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 06/11/2017
UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 12/03/2018
ACCORD SUR LES MOYENS INFORMATIQUES DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 28/02/2018
ACCORD SUR LE NOMBRE, LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 15/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNIERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 19/04/2018
Accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 27/03/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la mesure et la prévention du stress dans entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 27/03/2019
Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 21/06/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France
AVENANT

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 20/06/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel IVECO France
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO FRANCE 06/11/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE
ACCORD