Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 07/12/2018
Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
AVENANT DE REVISION N° 2 DU 10 JUILLET 2019 A L’ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA PERIODE 2015 A 2020
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 11/09/2019
Protocole d’accord pré-électoral national – Election des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fondation Apprentis d’Auteuil
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 12/02/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JRTT POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/06/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/06/2020
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/06/2020
ACCORD COLLECTIF À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 12/02/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D’ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI (GAE)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 22/10/2020
ACCORD CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 22/10/2020
ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2020 A 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/11/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/11/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 01/04/2021
ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/06/2021
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 21/06/2021
AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2007 AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 21/06/2021
ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 21/12/2021
AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 06/07/2022
ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022
ACCORD