Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 16/12/2021
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 22/09/2022
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 15/12/2022
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 20 OCTOBRE 2020 DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 06/01/2023
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 05/04/2023
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTRAT A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 14/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 07/09/2023
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES & A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 29/06/2023
AVENANT N° 2 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2023
ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 05/04/2023
AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 22/12/2023
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 3 JUILLET 2023 À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/10/2023
AVENANT N° 1 CONSTATANT ET RECTIFIANT DES ERREURS DANS L’AVENANT DE REVISION DU 5 AVRIL 2023 DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 11/01/2024
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 11/01/2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES CSE ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 05/12/2023
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 27/06/2024
Négociation Annuelle Obligatoire cocnernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 19/12/2024
ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 19 DECEMBRE 2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 13/03/2025
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 19/12/2024
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL DU 19 DECEMBRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2025
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2024
AVENANT DE REVISION N° 2 DU 3 JUILLET 2024 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 22 OCTOBRE 2020 DE MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 16/01/2025
AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 11 JANVIER 2024 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 13/03/2025
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 15/09/2025
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD