Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Accord d'entreprise GIPAFOC 06/03/2023
Avenant 3 Accord collectif du 21 12 17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise GIPAFOC 01/06/2023
Accord d’entreprise du 23 mai 2023 portant sur la négociation salariale - Valeur du point
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 20/12/2023
Accord Collectif GARANTIES COMPLEMENTAIRES Incapacité invalidité et décès
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 20/11/2023
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC - CFA IFOCOTEP 17/05/2018
accord d'entreprise du 16 mai 2018 portant sur la négociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC - CFA iA 21/12/2021
ACCORD ENTREPRISE SUR OUVERTURE DU CFA DU 01 08 22 AU 12 08 22
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC - CFA iA 21/12/2021
Avenant 2021 à l'accord de dialogue social 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GIPAFOC - CFA iA 21/12/2021
Avenant n°2 accord collectif du 21/12/17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé à l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise GOFPA 11/05/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°167/2018, amendant l'Annexe II bis, relatif à la revalorisantion de la grille indiciaire
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°169/2018 amendant l'article 76.bis relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°170/2018 créant l'article 32.5 relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°171/2018 amendant l'article 63 relatif aux congés conventionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°173/2018 amendant les art. 85 et 86 relatif à l'indemnité de licenciement
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°174/2019, relatif à la suppression de la catégorie de personnels Anciens statuts
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°175/2019 relatif à l'affectation d'heures supplémentaires au CET
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°179/2019 relatif au versement d'une indemnité pour salons et forums
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 27/08/2019
Accord n°180/2019 relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 02/04/2020
Accord sur l'aménagement de jours de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord Aménagement temps travail formateurs 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord 183/2020 sur les visites en entreprises à distance
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord 184/2020 sur l'affectation de CP au Compte épargne temps
ACCORD