Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES 29/04/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire - année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES 09/12/2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMATION APPRENTIS PAYS MONTBELIAR 20/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU CFA DU PAYS DE MONTBELIARD
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMATION APPRENTIS PAYS MONTBELIAR 22/05/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMATION APPRENTIS PAYS MONTBELIAR 19/06/2025
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE FORMATION APPRENTIS PAYS MONTBELIAR 15/01/2026
Avenant à l'accord intéressement
AVENANT

Accord d'entreprise EATP 16/02/2021
EATP_NAO_ACCORD 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 01/07/2021
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’EATP du 19 février 2015
AVENANT

Accord d'entreprise EATP 16/12/2021
Accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 04/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 10/03/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 20/05/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de professeur principal
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 02/03/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 22/03/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIVE A UNE PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 20/09/2023
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ASSOCIATION AG EATP
ACCORD

Accord d'entreprise EATP 23/10/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SOUPLESSE DANS L’UTILISATION DES JOURNEES EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ECF FORMATIONS 15/12/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE D'HORTICULTURE ET DE PAYSAGE 22/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS 28/09/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS (EBP)
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS 18/09/2023
ACCORD SUR LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DE PRODUCTION ATELIERS D'APPRENTISSAGE GIRAU 03/10/2023
ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ASSOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES METIERS 16/12/2025
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE 18/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE 31/01/2022
NAO 2021
ACCORD