Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN

Accord d'entreprise CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN 15/06/2022
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN 02/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT CECOF 2025-2027
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN 24/06/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN 23/06/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

CTRE DE FORMATION D APPRENTIS

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 20/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 16/12/2020
PROTOCOLE DE FIN DE NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 20/12/2021
PROCOTOCOLE ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 20/12/2024
PV ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 17/12/2025
PV accord NAO
ACCORD

CTRE DE FORMATION D APPRENTIS DU BATIMENT SAINT-LAMBERT FORMATION

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS DU BATIMENT SAINT-LAMBERT FORMATION 16/12/2019
PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2019 - PV ACCORD
ACCORD

CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELI

Accord d'entreprise CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELI 01/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 7 JUILLET 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELI 18/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE Versement d'une Prime Exceptionnelle
ACCORD

CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIEF

Accord d'entreprise CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIEF 01/09/2018
Avenant à l'accord RTT
AVENANT

CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER

Accord d'entreprise CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER 07/07/2021
Accord d'aménagement de temps de travail
ACCORD

CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYREN

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYREN 11/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE LA DATE DE DENONCIATION DE DIVERS USAGES
ACCORD

CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES 11/12/2020
Accord collectif portant attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES 11/12/2020
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES 20/07/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES 21/09/2020
Avenant n°2 de l'Accord Collectif du 30 avril 2019 relatif au report de la date de dénonciation de divers usages
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