Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Accord d'entreprise SOPANO 02/07/2018
Accord sur les modalités du droit à la déconnexion + documents annexes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 24/05/2019
PV D ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 24/05/2019
ACCORD INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 23/06/2020
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 24/03/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 28/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 26/12/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS DIGITAL NORD 12/11/2019
Accord sur la modulation du temps de travail et champs conventionnel
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS DIGITAL NORD 25/06/2025
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS ETINORD 25/06/2025
Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS HEALTH & BEAUTY 21/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS HEALTH & BEAUTY 13/11/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 23/05/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 21/11/2024
Avenant Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 21/11/2024
Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 25/06/2025
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 14/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 26/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/12/2018
UN ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS ET REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 29/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 29/05/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 25/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 08/08/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/02 RELATIF A LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT