Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Accord d'entreprise STRATUS HEALTH & BEAUTY 13/11/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 23/05/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 21/11/2024
Avenant Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 21/11/2024
Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS SEEC 25/06/2025
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 14/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 26/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/12/2018
UN ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS ET REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 29/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 29/05/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 25/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 08/08/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/02 RELATIF A LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 28/09/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 13/11/2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 18/10/2023
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 26/09/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 29/09/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 26/01/2026
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise UPM RAFLATAC 01/12/2019
Un Accord relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise UPM RAFLATAC SAS 26/01/2021
Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VALETIQ 30/09/2021
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise VALETIQ 30/08/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT
ACCORD

Accord d'entreprise VD PRODUCTION 09/11/2021
Accord Prime Exeptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA)
ACCORD