Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Accord d'entreprise SOC EUROPEENNE ETIQUETAGE CONDITIONNEMENT 27/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES 25/05/2018
NAO Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES 12/06/2019
Un accord de NAO Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES 26/05/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES 30/07/2021
UN ACCORD NAO Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES 25/04/2023
ACCORD DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 27/03/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 11/01/2019
Accord du 11 janvier 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société Sonoco IPD France
ACCORD

Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 07/04/2020
Accord d'entreprise Mesures d'urgence en matière de congés payés - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 11/09/2020
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 03/05/2021
accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 19/01/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 02/07/2018
Accord sur les modalités du droit à la déconnexion + documents annexes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 24/05/2019
PV D ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 24/05/2019
ACCORD INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 23/06/2020
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 24/03/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 28/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOPANO 26/12/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS DIGITAL NORD 12/11/2019
Accord sur la modulation du temps de travail et champs conventionnel
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS HEALTH & BEAUTY 21/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise STRATUS HEALTH & BEAUTY 13/11/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 14/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 11/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS IDENTO 26/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD