Accords d'entreprise : Fabrication d'autres équipements automobiles

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 17/11/2021
Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 29/11/2021
Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres à l'exclusion des articles 4 bis de la CCN AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 24/03/2022
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 24/03/2022
Avenant n°1 à l'accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 03/03/2022
Accord d'établissement relatif à la répartition des horaires
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 24/05/2022
Accord sur les tickets restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 16/06/2022
Accord sur le droit syndical au sein de l'entreprise et des établissements Inteva France
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 16/06/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 16/06/2022
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 16/06/2022
Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 19/07/2022
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 16/02/2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 03/05/2023
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE CSE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 23/11/2022
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES A L’EXCLUSION DE L’ARTICLE 2.2 DE l’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 23/11/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON-CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 20/12/2022
Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 19/09/2023
LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT [CSEE] & DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE [CSEC]
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 19/09/2023
LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET]
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 15/11/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 29/11/2021 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES A L'EXCLUSION DE L'ARTICLE 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 01/08/2024
Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation dans le cadre du projet d'adaptation des activités d'Inteva France (accord de méthode)
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 07/11/2024
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 01 AOUT 2024 RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION/CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET D’ADAPTATION DES ACTIVITES D’INTEVA FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 08/07/2025
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 16/12/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES A L’EXCLUSION DE L’ARTICLE 2.2 DE l’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 02/06/2026
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 29/11/2021 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES A L'EXCLUSION DE L'ARTICLE 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2027
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 02/06/2026
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
ACCORD