Accords d'entreprise : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 10/04/2020
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 16/04/2021
Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 09/09/2021
ACCORD COLLECTIFPORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACHATS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 31/03/2022
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 07/09/2022
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 11/10/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 16/09/2022
Avenant de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 01/02/2023
Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 14/03/2023
Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 31/03/2023
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les périodes d'activités
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 22/06/2023
Accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps et définissant les règles des congés
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 25/09/2023
Accord sur l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 10/10/2023
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 08/04/2024
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 15/05/2024
Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 08/07/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 02/10/2025
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 06/02/2024
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise SARL DI CO CERAM 22/12/2020
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DJS PROTHESES 08/04/2022
ACCORD d’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LABORATOIRE GUERRERO 27/04/2020
CONGES PAYES COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER ORTHOPEDIE 20/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER ORTHOPEDIE 23/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SELENIUM MEDICAL 05/02/2018
ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise sas Nouvelle MMO 06/12/2023
Durée du Travail
ACCORD