Accords d'entreprise : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Accord d'entreprise PROMOTAL 03/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 04/04/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 10/01/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 10/06/2020
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 12/05/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 26/04/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 10/01/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 24/04/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 12/11/2024
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et lesHommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 29/11/2018
Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 03/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 11/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 13/12/2019
Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 12/12/2019
Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 13/02/2020
Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 29/06/2020
Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissem. de Seurre
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 07/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 26/11/2020
Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2020 et portant sur l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 17/05/2021
ACCORD D'ENGAGEMENT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT ET INTERESSEMENT GROUPE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 13/07/2021
Protocole d'Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 02/12/2021
Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2021 et portant sur l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 06/04/2022
Avenant à l'accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissement de Seurre
AVENANT

Accord d'entreprise PROTEOR 07/04/2022
Avenant n°8 à l'accord sur le temps de travail des Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 08/04/2022
Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 09/11/2022
Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés
ACCORD