Accords d'entreprise : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

PETERS SURGICAL

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 01/04/2021
ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 01/09/2022
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE PETERS SURGICAL
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 01/09/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 19/10/2022
ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 24/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 25/06/2025
Protocole d’accord portant définition d’une augmentation du bénéfice net fiscal et les modalités de partage de la valeur au sein de Peters Surgical SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 08/12/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 2026
ACCORD

PFEFFER PROTHESE DENTAIRE

Accord d'entreprise PFEFFER PROTHESE DENTAIRE 03/06/2025
accord relatif à la prime de salissure
ACCORD

PHARMAOUEST INDUSTRIES

Accord d'entreprise PHARMAOUEST INDUSTRIES 28/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A SA PERIODICITE
ACCORD

PODO'SPHERE

Accord d'entreprise PODO'SPHERE 14/11/2022
Accord collectif d'entreprise instituant un contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

PODOFRANCE

Accord d'entreprise PODOFRANCE 13/03/2019
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

PRECERA MEDICAL HEROUVILLE

Accord d'entreprise PRECERA MEDICAL HEROUVILLE 12/03/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

PRINCE MEDICAL

Accord d'entreprise PRINCE MEDICAL 22/10/2025
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION
ACCORD

PROCHOCS

Accord d'entreprise PROCHOCS 10/06/2025
L'ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PRODENT

Accord d'entreprise PRODENT 23/03/2021
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRODIMED

Accord d'entreprise PRODIMED 30/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 06/04/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 29/04/2020
Avenant à l'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT

Accord d'entreprise PRODIMED 04/03/2021
PV d'accord relatif aux NAO pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 22/03/2022
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 22/03/2022
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 09/03/2023
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 26/06/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 25/02/2025
PRIME DE PARTAGE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIMED 25/02/2026
NAO 2026
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas