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PROTOCOLE D’ACCORD A L’ISSUE DE
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ORGANISEE EN 2018 ET PORTANT SUR L’ANNEE 2019
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A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit
ENTRE :
L’UES constituée de Holding Proteor SARL et Proteor SAS, sociétés représentées par
Monsieur, dûment habilité
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFDT,
représentée par Madame, déléguée syndicale
L’organisation syndicale représentative FO,
représentée par Monsieur, délégué syndical
D’autre part,
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel travaillant au sein de l’UES constituée de Holding Proteor SARL et Proteor SAS.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentations de salaires Au titre de l’année 2019, l’augmentation moyenne de rémunération sera de 1,5%.
Egalité de traitement en matière de rémunération entre les hommes et les femmes
Les parties à l’accord relèvent qu’il n’y a pas lieu de prendre de mesures spécifiques dans le domaine de l’égalité de traitement en matière de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 3 - Dépôt de l’accord
Après accomplissement des formalités de notification de l’accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi) - dont un exemplaire original, signé des parties par courrier et un exemplaire sur support électronique – et un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon, selon les formalités légales requises.
Fait à Dijon, le 29 novembre 2018, en 5 exemplaires
Pour l’UES, MonsieurMadame, Déléguée Syndicale CFDT
