Accords d'entreprise : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Accord d'entreprise THERACLION 06/11/2023
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DE RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 29/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 29/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE TORNIER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 04/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/04/17 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TORNIER 14/12/2018
Accord collectif sur le CSE, la CSSCT et les référents CSE au sein de Tornier
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 20/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 27/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 23/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise TORNIER 20/11/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 17/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID
AVENANT

Accord d'entreprise TORNIER 23/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 02/12/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 16/12/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 10/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 04/01/2022
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 22/10/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE ET FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 15/07/2024
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 23/10/2024
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 09/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 22/09/2025
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 29/01/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/25 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TORNIER SAS 14/12/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER SAS 18/12/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/24 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT