Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

SETMA EUROPE

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 30/11/2020
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 17/11/2021
Accord NAO du 17 novembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 17/11/2021
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 06/12/2021
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DU 6 DECEMBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 08/11/2022
Accord NAO du 8 novembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 13/12/2023
Accord relatif au travail en équipes
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 13/12/2023
Accord relatif à l'égailite des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 13/12/2023
Accord relatif à l'expression des salariés
ACCORD

SIMP

Accord d'entreprise SIMP 14/04/2025
SUPPLEMENT INTERESSEMENT
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS 21/05/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS 14/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'imposition des jours de congés payés dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire lié au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SOCIETE SODILIGHT

Accord d'entreprise SOCIETE SODILIGHT 22/05/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société SODILIGHT
ACCORD

SODILOR

Accord d'entreprise SODILOR 07/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 18/04/2018
Accord relatif à diverses primes versées au sein de la Société SODILOR
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 10/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 25/05/2018
Avenant à l'accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise SODILOR 22/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 16/01/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 14/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 28/11/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 15/12/2022
Accord de méthode sur les négociations collectives obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 15/12/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 27/11/2023
PV d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 19/11/2024
Accord sur le versement d'une prime transport
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas