Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Accord d'entreprise SODISTRA 08/02/2019
accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRA 23/02/2021
Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRA 08/02/2021
Accord Collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite sur le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRA 29/07/2022
Accord collectif d'entreprise fixant le principe de renonciation automatique aux conges de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRA 17/10/2022
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRA 12/12/2022
Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRA 22/12/2022
Avenant n°1 accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
AVENANT

Accord d'entreprise SOPAC FERMETURES 20/06/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE FRANCIAFLEX 10/09/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STE FRANCIAFLEX 22/10/2018
Accord de Méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise SUD OUEST FABRICATION ETUDES DIFFUSION 24/08/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SWAO 20/04/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SWAO 18/10/2022
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise Sodistra 01/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur les congés payés Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 01/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE SEDAN DE LA SOCIETE TARKETT
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 21/12/2018
Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 27/02/2019
Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 15/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice des parents d'enfants gravement malades et des proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 23/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 20/12/2019
Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris La Défense de Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 10/01/2020
Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative a la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 01/03/2021
Accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de l'établissement de Paris La Défense de Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 20/09/2021
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - ETABLISSEMENT DE SEDAN
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 13/12/2021
Protocole d’accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD