Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 30/07/2021
DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARITELLE D'UNE DUREE DE SIX MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/02/2022
remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/04/2022
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle EPTA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 28/06/2022
accord méthode relatif à la mise en place de nouvelle classification des définitions de fonction
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 05/08/2022
accord sur le compte épargne temps EPTA FRANCE (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 08/12/2022
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 11 avril 2022
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/09/2023
Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/09/2023
Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 23/10/2023
Accord collectif révisant le protocole d'accord préélectoral du 11 septembre 2023 pour l'élection du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 21/03/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/07/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 05/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES DE SOUTIEN AUX PERSONNES ATTEINTES D'ENDOMETRIOSE ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 05/12/2024
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Protocole d'accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 22/01/2026
Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Accord collectif relatif à la prime semestrielle
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MARTINEZ 16/10/2025
Accord d'entreprise contingent
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 29/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2020
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 05/07/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 17/04/2020
Délais de prévenance et aux modalités de prise de congés définis par les dispositions du code du travail au sein de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2023
accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2023
accord relatif à la mise en œuvre de forfait jours pour le personnel cadre autonome
ACCORD