Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/06/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/06/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 31/07/2018
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 28/11/2018
PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 14/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 19/03/2019
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/06/2019
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 16/10/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 25/11/2019
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/02/2020
COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX RECOURS A EXPERTISE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 26/10/2020
avenant accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 30/07/2021
DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARITELLE D'UNE DUREE DE SIX MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/02/2022
remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/04/2022
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle EPTA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 28/06/2022
accord méthode relatif à la mise en place de nouvelle classification des définitions de fonction
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 05/08/2022
accord sur le compte épargne temps EPTA FRANCE (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 08/12/2022
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 11 avril 2022
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/09/2023
Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/09/2023
Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 23/10/2023
Accord collectif révisant le protocole d'accord préélectoral du 11 septembre 2023 pour l'élection du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 21/03/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/07/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 05/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES DE SOUTIEN AUX PERSONNES ATTEINTES D'ENDOMETRIOSE ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 05/12/2024
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Protocole d'accord sur le compte épargne temps
ACCORD