Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 22/01/2026
Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026
Accord collectif relatif à la prime semestrielle
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MARTINEZ 16/10/2025
Accord d'entreprise contingent
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 29/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2020
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 05/07/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 17/04/2020
Délais de prévenance et aux modalités de prise de congés définis par les dispositions du code du travail au sein de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2023
accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2023
accord relatif à la mise en œuvre de forfait jours pour le personnel cadre autonome
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES 28/01/2021
ACCORD D ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE 22/06/2022
UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FABRIQUE BRESSANE 03/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FABRIQUE BRESSANE 03/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 23/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 22/06/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 08/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 11/03/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L' EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 02/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 03/11/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 12/12/2022
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 26/12/2022
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 17/07/2023
UN AVENANT N°1 A L' ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES NON CADRES SIGNE LE 12/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise FIVES CRYO 17/07/2023
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES NON CADRES SIGNE LE 24/11/2015
AVENANT