Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise DELTA-NEU 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE DELTA NEU
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 24/04/2018
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DELTA NEU
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 22/03/2022
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 18/05/2022
Accord collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 28/04/2022
PROTOCOLE PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 24/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 05/11/2021
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 10/02/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 31/03/2025
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIEAU - EDAFIM 20/05/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise E-MODULE 17/12/2021
ACCORD CADRE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E-MODULE 17/12/2021
ACCORD ANNUEL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Janvier à Septembre 2018 Société EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 02/09/2020
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 02/09/2020
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 25/07/2023
Accord collectif prime exceptionnelle PPV
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 22/05/2024
Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance permanentes au secteur assemblage
AVENANT

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 14/06/2024
Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 14/06/2024
Accord relatif à la prime liée à la succession de poste en portant avenant à l'accord sur l'organisation du travail à l'usinage et à l'assemblage
ACCORD

Accord d'entreprise EDAFIM 07/06/2024
UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EDAFIM 17/03/2026
UN AVENANT N°2 A L 'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 29 MARS 2024
AVENANT

Accord d'entreprise EFM-AIRPROCESS 11/05/2020
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGENCE 15/05/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD