Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise DAGARD 19/12/2022
ACCORD TRAVAIL FLEXIBLE ET TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 04/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 28/08/2023
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 29/08/2023
Avenant accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise DAGARD 04/09/2023
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 05/03/2024
Accord de régularisation d'heures supplémentaires / Modulées
ACCORD

Accord d'entreprise DATE 19/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DELAUNAY ET FILS 28/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELAUNAY ET FILS 10/12/2021
Accord égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DELAUNAY ET FILS 27/12/2024
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 31/01/2018
ACCORD SALARIAL POUR 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE DELTA NEU
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 24/04/2018
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DELTA NEU
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 22/03/2022
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 18/05/2022
Accord collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 28/04/2022
PROTOCOLE PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 24/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 05/11/2021
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 10/02/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 31/03/2025
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIEAU - EDAFIM 20/05/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise E-MODULE 17/12/2021
ACCORD CADRE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E-MODULE 17/12/2021
ACCORD ANNUEL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018
ACCORD