Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 28/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 13/12/2021
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 16/02/2022
Avenant accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 04/10/2022
Avenant accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 28/09/2023
Un Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 24/04/2024
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EPTA FRANCE SA

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 14/09/2017
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 14/09/2017
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 14/09/2017
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 17/10/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 17/10/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

EPTA FRANCE SAS

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/06/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/06/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 31/07/2018
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 28/11/2018
PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 14/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 19/03/2019
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/06/2019
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 16/10/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 25/11/2019
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/02/2020
COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX RECOURS A EXPERTISE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 26/10/2020
avenant accord télétravail
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas