Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise CATTINAIR 05/08/2021
ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET DES CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise CATTINAIR 20/02/2026
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE-REBOND (APLD-REBOND)
ACCORD

Accord d'entreprise CEPIC 12/12/2024
Procès-verbal d'accord du 15/12/2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 08/06/2021
accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 22/09/2021
accord collectif égalite professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 15/03/2022
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 23/03/2022
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 01/04/2022
mise en place d'une prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 17/10/2022
Accord sur l'organisation des astreintes au sein du service maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 08/02/2023
Avenant sur l'accord portant sur les garanties prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 08/02/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES PREVOYANCE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 04/04/2023
PROROGATION MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 17/10/2023
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 28/03/2023
Négociation annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINEES INDUSTRIELLES 25/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APLD BEIRENS
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 15/06/2018
PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 08/06/2018
NAO - accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 14/11/2018
Accord de méthode relatif aux modalitées de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de réorganisation des activités comptables
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 12/04/2019
Accord de méthode relatif aux modalités de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de transormation Culoz 2019 et de l'accord de GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 13/06/2019
Accord d'entreprise sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 06/06/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 25/09/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 25/09/2019
Protocole d'accord préélectoral relatifs aux élections 2019 du Comité sociale et économique de CIAT SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 28/10/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 24/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CIAT SA
ACCORD