Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 25/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 13/01/2021
Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 14/12/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 16/11/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 16/11/2022
Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON FOODSERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 28/09/2023
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 16/11/2023
Accord NAO 2023 sur salaires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HAMON D'HONDT SA 26/03/2019
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise HAMON THERMAL EUROPE FRANCE 12/04/2021
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise HAMON THERMAL EUROPE FRANCE 29/04/2021
APLD 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 19/04/2018
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique de Hanon Systems Charleville
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 22/09/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 18/11/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 29/04/2021
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 18/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 01/12/2021
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 23/11/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 15/11/2023
MODALITE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 15/12/2023
MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES ET SURCOMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 15/12/2023
MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL"
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 15/03/2024
MODALITE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE SUITE A L'ENTREE EN APPLICATION DE LA NOUVELLE
ACCORD

Accord d'entreprise HELIOPAC 25/03/2025
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES CHEQUES-VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 09/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MEYZIEU, CHALON SUR SAONE, VILLENEUVE D'ASCQ
ACCORD