Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 15/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 26/03/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 18/04/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 03/08/2018
ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS, DITE PRIME DE PERFORMANCE, SUR LE SITE DE DUNKERQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 19/03/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 18/03/2019
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Delifrance
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 07/05/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 22/07/2019
Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 12/07/2019
Accord sur les remplacements d'absence imprévue
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 11/08/2020
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 13/04/2021
Accord sur la prime de relève pour les superviseurs de production
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 12/07/2021
Accord sur la prime de relève pour les Conducteurs de Ligne
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 26/07/2021
Avenant numéro 2 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 18/08/2021
Avenant n°3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 05/10/2021
Avenant temporaire numéro 1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 04/11/2021
Avenant temporaire n°3 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation dy travail sur le site de Délifrance Martainville du 02 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 04/01/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DANS L'ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE - Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 31/01/2022
Avenant temporaire n°4 d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 17/03/2022
Avenant temporaire n°5 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville du 2 mars 2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 01/07/2022
Avenant numéro 3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectif de mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 06/09/2022
Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés de production de semaine du site Délifrance de Martainville
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 30/06/2023
Avenant numéro 4 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de mars 2020 - dite, prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 12/07/2023
Avenant n°5 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 10/06/2024
AVENANT NUMERO 5 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 01/07/2024
AVENANT NUMERO 6 A L’ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUIN 2018
AVENANT