Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 08/01/2025
Accord d'établissement sur la mise en place de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 06/02/2023
Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés du service nettoyage du site de Délifrance de Martainville
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 02/08/2022
avenant n°4 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 10/07/2025
Avenant n°7 prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 17/11/2025
Avenant temporaire n°2 à l’accord d’établissement relatif à l’organisation du travail sur le site de DELIFRANCE Martainville
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 26/07/2024
ACCORD ATYPIQUE SUR LE CALCUL D ELA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS dite, prime de performance, sur le site d'Avignon
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Accord de Méthodes) 12/02/2026
Accord de Méthodes
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Evolution Rémunération) 13/03/2024
Accord sur l'évolution des rémunérations 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2018) 06/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2019) 18/03/2019
Accord sur l'évolution des rémunérations 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2020) 15/04/2020
Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2025) 13/02/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Supplément Intéressement) 13/10/2025
Accord portant sur l'attribution d'un supplément d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Supplément d'Intéressement 13/10/2025
Supplément d'Intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 11/03/2020
UN AVENANT n° 1 A L'ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (dite prime de performance) SUR LE SITE DE ROMANS
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 30/03/2020
Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 18/06/2020
Un Accord instituant un fonds solidaire des salariés DELIFRANCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 17/03/2021
Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 17/03/2021
Un Avenant n°2 à l'Accord Compte Epargne Temps "Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie" conclu le 19.12.2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 16/11/2023
Accord d'établissement don de jours en cas de circonstances exceptionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 26/01/2024
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE SITE DE DELIFRANCE LABEUVRIERE DES SALARIES DE PRODUCTION TRAVAILLANT EN 6.4 DU 21 NOVEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 04/05/2022
Un Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS) 08/01/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (Avt3 CET 19.12.2022) 31/05/2021
Un Avenant n°3 à l'Accord realtif au Compte Epargne Temps "Activités Industrielles de Boulangerie et Patisserie" signé le 19.12.2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (Egalité Prof H-F - Accord) 14/04/2022
Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD