Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
DELIFRANCE S A
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 07/10/2026
avenant n°1 ACCORD CET DELIFRANCE
AVENANT
DELIFRANCE S A (Accord de Méthodes)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Accord de Méthodes) 12/02/2026
Accord de Méthodes
ACCORD
DELIFRANCE S A (Evolution Rémunération)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Evolution Rémunération) 13/03/2024
Accord sur l'évolution des rémunérations 2024
ACCORD
DELIFRANCE S A (NAO 2018)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2018) 06/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
DELIFRANCE S A (NAO 2019)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2019) 18/03/2019
Accord sur l'évolution des rémunérations 2019
ACCORD
DELIFRANCE S A (NAO 2020)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2020) 15/04/2020
Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE
ACCORD
DELIFRANCE S A (NAO 2025)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2025) 13/02/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
DELIFRANCE S A (Supplément Intéressement)
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Supplément Intéressement) 13/10/2025
Accord portant sur l'attribution d'un supplément d'intéressement
ACCORD
DELIFRANCE S A (Supplément d'Intéressement
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (Supplément d'Intéressement 13/10/2025
Supplément d'Intéressement
ACCORD
DELIFRANCE SA
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 11/03/2020
UN AVENANT n° 1 A L'ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (dite prime de performance) SUR LE SITE DE ROMANS
AVENANT
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 30/03/2020
Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire
ACCORD
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 18/06/2020
Un Accord instituant un fonds solidaire des salariés DELIFRANCE SA
ACCORD
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 17/03/2021
Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance
ACCORD
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 17/03/2021
Un Avenant n°2 à l'Accord Compte Epargne Temps "Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie" conclu le 19.12.2012
AVENANT
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 16/11/2023
Accord d'établissement don de jours en cas de circonstances exceptionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 26/01/2024
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE SITE DE DELIFRANCE LABEUVRIERE DES SALARIES DE PRODUCTION TRAVAILLANT EN 6.4 DU 21 NOVEMBRE 2013
AVENANT
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 04/05/2022
Un Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD
DELIFRANCE SA (ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS)
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS) 08/01/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
DELIFRANCE SA (Avt3 CET 19.12.2022)
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (Avt3 CET 19.12.2022) 31/05/2021
Un Avenant n°3 à l'Accord realtif au Compte Epargne Temps "Activités Industrielles de Boulangerie et Patisserie" signé le 19.12.2012
AVENANT
DELIFRANCE SA (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (Egalité Prof H-F - Accord) 14/04/2022
Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD
DELIFRANCE SA (NAO 2022)
Accord d'entreprise DELIFRANCE SA (NAO 2022) 02/11/2021
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE
ACCORD
DESSAINT CREPES
Accord d'entreprise DESSAINT CREPES 24/11/2021
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes
ACCORD
Accord d'entreprise DESSAINT CREPES 04/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise DESSAINT CREPES 28/06/2023
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire Année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise DESSAINT CREPES 03/06/2024
Accord d'entreprise relatif aux attribution du Comité Social et Economique
ACCORD
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