Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 26/09/2022
accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de la société Harry's restauration
ACCORD

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 29/11/2022
Accord relatif à la prolongation des mandats des élus du Conseil Social et Economiques de la Société Harry's Restauration
ACCORD

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 15/11/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 22/03/2021
Accord d'établissement sur les négociations annuelles obligatoires pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 03/12/2025
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 25/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 20/06/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 05/08/2024
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 16/06/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 21/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 19/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 18/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 25/08/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 25/08/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES DANS LE CADRE DES WEEK-END DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 26/01/2018
NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 10/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 30/06/2023
Accord d'entreprise relatif aux mesures de rattrapage au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes
ACCORD

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 14/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE RATTRAPAGE AU REGARD DE LA NOTE OBTENUE A L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 13/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 19/12/2025
ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES PAUSES QUOTIDIENNES ET SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 12/02/2026
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise L G B P 19/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise L G B P 16/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DU 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise L G B P 24/06/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise L G B P 26/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD