Accords d'entreprise : Location de logements
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 30/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 14/06/2022
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS, NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT, ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES
AVENANT
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 14/10/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 12/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSTITUTION D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 08/12/2022
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2023
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 13/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 30/01/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 10/02/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 01/06/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 19/02/2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DES ASTREINTES VIVEST
AVENANT
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 12/11/2024
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2025
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 19/12/2024
Protocole d'accord NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 12/11/2025
Détermination du périmètre du comité social et économique
ACCORD
VIVEST SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE
Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE 05/11/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017
AVENANT
VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 15/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2)
AVENANT
VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET
ACCORD
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3)
AVENANT
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/03/2019
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 17/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION
AVENANT
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/11/2020
UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17 NOVEMBRE 2011
AVENANT
VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 27/06/2019
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT
VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
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